La vidéosurveillance comme outil de harcèlement moral ?

La problématique pourrait laisser perplexe. C’est pourtant sur cette question de harcèlement moral par la vidéosurveillance que la cour d’appel de Grenoble a dû répondre le 10 janvier 2019.

Une salariée contestait son licenciement et se prétendait victime de harcèlement moral. A l’appui de ce dernier grief, elle évoquait plusieurs faits imputables, selon elle, à son employeur : 4 avertissements en moins de deux mois pour des motifs présentés comme futiles et non avérés.

l’installation de  caméras de vidéosurveillance dans le magasin dont trois en espace vente et une en espace privé qui filmaient les salariées à leur poste de travail comme l’avait constaté la contrôleuse du travail le 9 juin 2015, sans autorisation préfectorale et sans autorisation de la CNIL.

une multitude de demandes de justification par mail avec des réponses à donner quasiment dans l’instant et rédigés dans des termes comminatoires.

La cour va alors annuler les avertissements, considérer que les mails n’étaient pas justifiés et, ce qui va sans doute peser lourd dans la balance (de la justice), constater que  l’installation vidéo a été réalisée le 18 mai 2015 alors que la demande d’autorisation à la préfecture a été expédiée le 29 avril 2015 et la déclaration à la CNIL enregistrée le 9 juin 2015. En outre, la Cour va juger que l’employeur a utilisé le système de vidéosurveillance pour contrôler l’agencement du magasin et reprocher à la salariée de l’avoir modifié alors que la finalité du dispositif déclaré était la protection des personnes et des biens.

Moralité : en matière de surveillance des salariés et de vidéo, il ne faut jamais être trop prudent. 

Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour