Les conclusions du rapport Thourot-Fauvergue
Les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue, qui avaient été chargés le 19 mars dernier par le Premier ministre de lui remettre des propositions sur le « continuum de sécurité », ont publié leur rapport le 11 septembre, dont En Toute Sécurité a pu examiner une copie.
Ce rapport, qui devait initialement être remis le 20 juillet, fait la part belle aux polices municipales qui doivent être « confortées en tant que 3e force de sécurité du pays », après la police et la gendarmerie. Une partie significative de ce document est consacrée à la sécurité privée (34 pages sur 180), avec qui il importe d’établir « une relation de confiance qui aujourd’hui n’existe pas » et qui sera « une partie intégrante du dispositif de sécurité globale ».
La mission parlementaire avance 28 propositions concernant la sécurité privée sur un total de 78, dont certaines nécessitent un aménagement législatif. Dans un chapitre intitulé « Donner à l’univers de la sécurité privée les moyens de la confiance et de l’ambition », les auteurs insistent sur les efforts à faire en matière de formation des personnels et sur la nécessité de renforcer l’encadrement intermédiaire. Ils préconisent la création d’une garantie financière et « un encadrement strict des règles de sous-traitance ».
Le rapport propose l’introduction d’un régime de responsabilité solidaire, pour les donneurs d’ordre notamment, et pointe les pratiques en vigueur dans les marchés publics. Par ailleurs, il souhaite l’instauration d’une démarche de certification des professionnels et des sociétés et la création d’un uniforme identique pour tous les agents.
Une fois la qualité et le professionnalisme de la sécurité privée reconnus, il sera possible de la considérer comme un partenaire avec lequel « de nouvelles collaborations sont possibles ». La mission suggère ainsi d’« associer les sociétés privées à certaines activités actuellement exercées par les services de l’Etat » en citant notamment les gardes statiques, le transfert de scellés et de certains détenus hospitalisés, certaines tâches dans les centres de rétention administratifs et pour la sécurité routière, la protection de personnalités, une participation à des procédures simplifiées pour des petits délits, etc.
Le rapport affirme qu’il faut revoir le fonctionnement du CNAPS et son périmètre, tout en proposant aussi une présence plus nombreuse des représentants de l’État.
Le SNES et l’USP, qui ont pour la première fois organisé une conférence de presse commune pour l’occasion, ont noté « avec satisfaction que pratiquement toutes les propositions de la filière de la sécurité privée ont retenu l’attention des députés ». Ils souhaitent qu’une priorisation dans la mise en œuvre des préconisations soit établie et que des passerelles soient définies pour le passage des agents publics vers le privé.
De son côté, GPMSE « se réjouit de la prise en compte des attentes de la profession », notamment l’intégration possible de la sécurité électronique dans le périmètre réglementé, mais « s’inquiète d’une éventuelle suppression de la Délégation aux coopérations de sécurité ».