Plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure en décembre par la CNIL de mettre leur système de vidéosurveillance en conformité avec le RGPD. La Commission a eu confirmation de faits signalés par 25 plaintes reçues en 2018 qui dénonçaient l’utilisation en continu de caméras dans des lieux de vie comme des cours de récréation, des cantines, des salles informatiques, des terrains de sports ou des centres de documentation d’écoles, collèges ou lycées.
Les élèves « étaient placés sous surveillance systématique tout au long de la journée », y compris pendant leur temps de classe, indique la CNIL. Ces caméras permettaient également de filmer de manière quasi-constante une partie du personnel.
La CNIL rappelle qu’il est tout à fait possible de filmer les accès aux bâtiments et les espaces de circulation, notamment pour veiller à la sécurité des élèves, des agents et des biens afin d’éviter, en particulier, les intrusions malveillantes. Mais, « sauf circonstances exceptionnelles, un système de vidéosurveillance plaçant des élèves ou des salariés sous surveillance systématique et continue, dans leurs lieux de vie et de travail, est excessif », résume la CNIL.
La Commission a demandé aux établissements concernés de réorienter, retirer ou déplacer les caméras pour ne filmer que les accès et les espaces de circulation ou de les paramétrer pour qu’elles ne fonctionnent qu’en dehors des heures d’ouverture du site.
Dans la même démarche, la CNIL a également procédé à la mise en demeure de la société Boutique Aéro, dont le dispositif de vidéosurveillance est notamment utilisé pour localiser l’ensemble des sept salariés, tandis que l’un d’entre eux est filmé en continu à son poste de travail. Aucune suite ne sera donnée à cette procédure si la société se conforme à la loi dans les délais impartis, mais des sanctions pourraient être décidées si cela n’est pas le cas.
La CNIL indique qu’elle a été saisie d’un peu plus de mille plaintes en 2018 sur le sujet de la vidéosurveillance.