L’organisation patronale a publié début juin les propositions de réformes de la profession communiquées à la mission parlementaire en charge de ce sujet.
Claude Tarlet, son président, a tenu à souligner la situation précaire dans laquelle se trouve la sécurité privée. « La profession vit une crise comme elle n’en n’a jamais connu jusqu’à présent. La rentabilité des sociétés se dégrade chaque jour, mais la dimension économique de nos propos échappe à la mission parlementaire », a-t-il-déclaré au cours d’une réunion avec la presse.
Face aux difficultés des entreprises à créer de la valeur, le président de l’USP s’est prononcé pour l’institutionnalisation d’un partenariat entre tous les acteurs de la sécurité. Pour cela, l’organisation souhaite la mise en place d’états-majors départementaux, l’élaboration de schémas directeurs opérationnels et le passage plus fluide des forces publiques vers la sécurité privée.
Pour renforcer la capacité opérationnelle d’appui de la sécurité privée, l’USP propose que la profession soit davantage active dans le cadre des missions existantes mais aussi pour celles ayant un caractère sensible. L’organisation veut également une meilleure protection juridique des agents. Dans les périmètres sensibles définis par l’Etat, l’USP voudrait que les responsables de sites fassent réaliser un audit de risques et imposent un dispositifminimal pour les infrastructures critiques. Pour élever les standards des prestations de sécurité, Claude Tarlet a affirmé qu’il fallait mettre en place un organe de qualification et un institut de formation aux métiers de la sécurité privée. Enfin, l’instauration d’une meilleure régulation passera par la création d’une carte professionnelle sécurisée, par l’intégration des professionnels de la sécurité incendie et de l’installation des systèmes de sécurité électronique dans le périmètre de contrôle du CNAPS. L’USP préconise de limiter la sous-traitance à un niveau contre deux niveaux pour le SNES (voir ETS n°655).
Qualifiant la taxe CNAPS d’« impôt prélevé sur nos activités », Claude Tarlet a regretté que la mission parlementaire ne montre pas de signes qu’elle va s’impliquer sur ce sujet.
Les 10 réformes préconisées par le Cercle de la sécurité privée
Le Cercle de la sécurité privée, qui regroupe les dirigeants de six importantes sociétés de sécurité, a été reçu par la mission parlementaire et lui a communiqué dix propositions.
Le document propose d’instaurer une normalisation permettant d’affecter un niveau de risque (allant de 1 à 8) pour chaque site nécessitant une prestation de sécurité privée. Parallèlement, il souhaite la création d’un référentiel de compétences des sociétés de sécurité les autorisant à travailler sur tel ou tel niveau de risque, qui comprendrait notamment l’interdiction des sociétés unipersonnelles de sécurité, la mise en place d’une garantie financière et une limitation de la sous-traitance. Le Cercle préconise une montée en compétences des agents en fonction des risques des sites et l’identification d’un responsable sûreté sur les sites à haut risque.
Le texte se prononce en faveur d’un renforcement de la protection et des droits des agents et pour la réintégration des agents de sécurité incendie dans le périmètre de contrôle de la sécurité privée. Il souhaite un renforcement du rôle du CNAPS, notamment un droit de regard sur le niveau de prix anormalement bas. Sur le sujet délicat de la présence d’agents privés dans l’espace public, le Cercle propose une ouverture sous certaines conditions de missions. De même, il voudrait une externalisation de missions assurées par les forces publiques : sécurisation des centres de rétention administrative, garde de détenus hospitalisés, rapprochement documentaire en zone aéroportuaire, opérations de déminage et cynotechnie. Enfin, il se prononce pour la mise en place d’un partage d’informations et de renseignements entre les différents acteurs.
Du côté du SNES, on se félicite de voir que les propositions du Cercle convergent avec les siennes, notamment en ce qui concerne la sous-traitance et la caution financière. L’organisation trouve intéressant le système de certification par niveau de risques et souhaite échanger sur ce sujet.