En cette période de crise sanitaire, les décisions de justice portant sur l’obligation de sécurité de l’employeur sont scrutées et lues avec attention.
Les entreprises de sécurité s’intéresseront donc à celle rendue le 13 mars dernier par la Cour d’Appel de Toulouse. Un salarié avait saisi en janvier 2017 le Conseil de prud’hommes de Toulouse en sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail, en invoquant de nombreux manquements dont certains liés à l’obligation de sécurité de l’employeur.
Le conseil de prud’hommes de Toulouse lui donna tort et il s’est alors pourvu en appel. La cour de Toulouse dans une décision de 25 pages a analysé en détail les demandes du salarié et surtout celle ayant trait à la défaillance des appareils PTI (poste de travailleur isolé), ce dont son employeur avait connaissance.
Sur ce point, la société avait imputé le problème des appareils à un défaut de couverture radio, ce dont elle avait immédiatement informé son client pour qu’il pose une antenne relais. Elle avait demandé à ses salariés de ne pas se rendre dans les zones non couvertes. Puis, elle avait ajouté — témoignages à l’appui — que certains salariés passaient au microondes leur téléphone pour les rendre inutilisables. Le CHSCT avait même signalé que trois PTI ont été cassés sur le site en moins de neuf mois du fait de la négligence des agents.
La Cour ne devait pas retenir cette argumentation qui semble pourtant pertinente en estimant que le problème des PTI venait surtout du défaut de couverture radio et que l’employeur avait réagi assez tardivement après avoir constaté le problème. De manière plus que surprenante, elle a ajouté : « il doit être relevé que la société employeur n’établit aucunement avoir mis en œuvre des sanctions disciplinaires en réaction aux négligences alléguées ».
En d’autres termes, un des motifs de la condamnation de l’employeur est de ne pas avoir sanctionné ses salariés. Ubu était-il roi ou magistrat ?
Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour