Il est assez tentant pour un salarié d’essayer de faire reconnaître la qualité de co-employeur au client d’une entreprise de sécurité. La conséquence est alors la condamnation concomitante de l’employeur et de son client par les juridictions prud’homales. Même si la manœuvre n’aboutit pas, elle peut déstabiliser l’entreprise de sécurité dans ses relations avec son client.
C’est une affaire de ce type qu’a jugé la Cour d’appel de Paris le 28 mai dernier, décision dont on ignore si elle a fait l’objet d’un pourvoi.
Les faits sont assez complexes et tortueux, mais l’aspect du co-emploi — ou pas — reste le plus intéressant.
Le capital d’Aerosur, spécialisé dans la sûreté aéroportuaire, était détenu à près de 100% de manière indirecte par le groupe de restauration aérienne Servair, qui a finalement cédé sa participation à la société Vigimark Sûreté. Aerosur avait comme unique client ou presque la société Servair.
Une salariée mécontente de son sort a saisi le conseil de prud’hommes de diverses revendications et elle soutenait que Servair était son co-employeur et qu’elle devait être condamnée au même titre qu’Aerosur.
La règle de droit a été posée récemment par la Cour de Cassation : plusieurs sociétés peuvent avoir la qualité de co-employeur, dès lors qu’il existe entre elles une confusion anormale d’intérêts, d’activités et de direction que permet d’établir l’immixtion de l’une dans la gestion économique et sociale de l’autre, c’est-à-dire le fait de s’ingérer ou de se mêler sans droit dans les affaires de cette dernière.
La salariée évoquait sur ce point les liens étroits existant d’abord entre Aerosur et Servair. Ainsi, elle faisait valoir qu’il était fréquent qu’un représentant du groupe de restauration aérienne soit présent en qualité d’invité au cours des réunions du comité d’entreprise et que les deux entreprises partageaient des dirigeants communs, ainsi que des directeurs et responsables des ressources humaines. Elle soutenait aussi une absence d’autonomie en matière de gestion stratégique, soulignant que Servair a garanti à Aerosur un chiffre d’affaires minimum sur une période de trois ans, et qu’elle était dans cette mesure en capacité de faire cesser l’activité d’Aerosur, devenue Vigimark Sûreté. Elle ajoutait que Servair imposait à Vigimark Sûreté un changement de statut des agents de cette dernière et mettait à la disposition de celle-ci des locaux, notamment pour ses représentants du personnel. Elle soulignait encore l’utilisation d’un même système informatique de gestion des paies. Elle affirmait également que les salariés d’Aerosur étaient directement encadrés par ceux du groupe Servair, desquels ils recevaient leurs instructions au quotidien.
La Cour d’Appel a cependant jugé que ces faits n’établissaient pas une imbrication totale et anormale de Servair dans les affaires d’Aerosur et qu’en outre sur le plan disciplinaire, la salariée relevait seulement de la société de sûreté aéroportuaire.
La salariée a donc été déboutée, la Cour estimant que malgré l’imbrication des relations, ces dernières n’étaient en rien anormales.
Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour