Dans pratiquement toutes ses actions, tant en matière de police administrative que dans ses missions disciplinaires, le CNAPS a connu une baisse de ses résultats en 2018 par rapport à l’année précédente.
En matière de police administrative, l’agence de régulation a ainsi délivré 47 491 cartes professionnelles contre 50 992 en 2017 et 12 545 agréments de palpation contre 17 466. De même, elle a autorisé d’exercer 464 organismes de formation en 2018 contre 488 et 1470 établissements principaux et secondaires d’entreprises de sécurité privée contre 1476. En revanche, le CNAPS a délivré 2689 agréments de dirigeants, gérants ou associés en 2018 contre 1613 un an auparavant.
Le CNAPS a été plus strict dans les suites données aux demandes de titres : 89 404 titres ont été délivrés suite à enquête simple en 2018 contre 97 349 l’année précédente et 11 857 suite à enquête approfondie contre 15 785. Poursuivant une tendance enregistrée chaque année depuis sa création, le CNAPS a refusé de délivrer un plus grand nombre de titres : 14 224 en 2018 contre 12 314 en 2017, 11 232 en 2016, 7 991 l’année précédente, etc.
Dans le détail, on recense 36 450 autorisations préalables, provisoires et de stages en 2018 contre 7 145 refus, 12 545 agréments de palpation contre 270 refus, 47 491 cartes professionnelles contre 5 523 refus, 2 659 agréments de dirigeants, gérants ou associés contre 738 refus, 182 autorisations pour des services intérieurs de sécurité contre 58 refus, 1 470 autorisations d’exercer pour des sociétés contre 429 refus et 464 autorisations pour des organismes de formation (156 autorisations provisoires de six mois et 308 autorisations d’exercice de cinq ans) contre 61 refus. Au 1er janvier 2019, 578 organismes de formation étaient certifiés et autorisés, dont 534 pour cinq ans et 44 pour six mois.
Le CNAPS a amélioré les délais d’instruction des demandes de titres : la durée moyenne de traitement pour les dossiers ne présentant pas de problème de moralité a été de 6,1 jours ouvrés, contre 6,6 jours en 2017 et 6,9 l’année précédente.
Moins de sanctions prononcées
Concernant les missions disciplinaires du CNAPS, les chiffres 2018 sont également en baisse. 1736 contrôles ont ainsi été réalisés contre 1868 en 2017 et 1508 sanctions prononcées par les Commissions locales d’agrément et de contrôle (CLAC) contre 2302. De même, 347 interdictions temporaires d’exercer ont été prononcées contre 416 l’année précédente. 7194 manquements ont été relevés lors des contrôles en 2018 contre 10.910, tandis que 177 avis ont été transmis à l’autorité judiciaire contre 200 et que 813 dossiers ont été transmis en CLAC contre 1046.
Sur les 1736 contrôles effectués en 2018, 960 ont concerné le gardiennage, 212 des services internes de sécurité, 106 des agents de recherches privées, 22 la protection physique des personnes, 18 la sûreté aéroportuaire, 12 la télésurveillance, 11 le transport de fonds et 395 les organismes de formation.
Les suites disciplinaires des contrôles au niveau des CLAC sont aussi moins nombreuses en 2018 par rapport à l’année précédente : les avertissements ont concernés 111 personnes physiques (contre 209) et 136 personnes morales (contre 279), les blâmes ont touché 125 personnes physiques (contre 226) et 174 personnes morales (contre 272). Les interdictions temporaires d’exercer ont affecté 204 personnes physiques (contre 260) et 143 personnes morales (contre 156), tandis que les pénalités financières ont été prononcées à l’encontre de 261 personnes physiques (contre 390) et de 354 personnes morales (contre 510). De plus, le montant de ces pénalités financières sont en régression : 2,8 M€ en 2018 contre 3,7 M€ un an auparavant.
A noter que les contentieux sont en moins grand nombre : 348 requêtes pour tous types de juridictions confondues en 2018 contre 406 en 2017. Sur les 283 jugements et ordonnances rendus en 2018 par les tribunaux administratifs (271 en 2017), on recense 229 décisions de confirmation hors référés contre 161 en 2017 et 54 décisions de réforme hors référés contre 46.
A noter enfin que le bilan financier du CNAPS fait ressortir un déficit depuis trois ans : -0,58 M€ en 2016, -1,19 M€ en 2017 et -0,21 M€ en 2018.