Il ne fait pas bon de jouer aux cartes sur un ordinateur lorsque l’on est agent de sécurité dans un hypermarché : celui-ci a été licencié et cette décision a été récemment validée par la cour d’appel de Dijon (chambre sociale, 4 avril 2019 – n°17/00444). On ignore encore si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi.
La cour d’appel a en effet considéré que le fait, pour un agent de sécurité en poste à l’entrée d’un hypermarché, en l’espèce Cora, le dernier samedi précédant Noël, un mois après les attentats terroristes de novembre 2015, de jouer aux cartes sur un ordinateur, plutôt que de s’intéresser au flux de clients — de l’ordre de 1 000 par heure ce jour-là — est fautif.
Cette attitude constitue un manquement aux obligations professionnelles de l’agent de sécurité, consistant à assurer la sécurité des personnes et des biens, a estimé la cour. Son attitude justement qualifiée de désinvolte par l’employeur n’étant pas de nature à rassurer les clients de l’hypermarché en une période où régnait une légitime inquiétude liée au risque d’attentats souligné par le ministère de l’Intérieur et connu de tous les citoyens, a argumenté la cour d’appel.
L’attitude de l’agent de sécurité était prouvée notamment par la vidéosurveillance du magasin, installée en toute légalité (contrairement à ce qu’a soutenu le salarié) avec information du personnel, déclaration à la CNIL et en préfecture et par des attestations d’autres salariés. De plus, la société Cora a réussi à démontrer qu’elle avait diffusé auprès de ses agents la substance de la note établie par le haut fonctionnaire de défense et de sécurité le 14 novembre 2015, portant adaptation de la posture Vigipirate à la suite de la série d’attentats du 13 novembre 2015. En outre, elle avait insisté auprès des équipes de surveillance sur l’importance du contrôle visuel des effets personnels du public à chacune des entrées sur la surface de vente.
Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour