La taxe CNAPS, qui rapporte chaque près de 30 M€ à l’Etat, est supprimée à partir de janvier 2020, suite au vote d’un amendement présenté par un député LREM.
A l’origine, un amendement stipulait que la taxe serait supprimée au 1er janvier 2019 mais un correctif a retardé son application au 1er janvier 2020. Cette décision n’est en rien liée aux projets de réformes de la sécurité privée, mais résulte de la volonté du gouvernement de supprimer certaines « petites » taxes qui ne rapportent pas de gros montants.
Cette suppression a pris de court la profession de la sécurité -et semble-t-il également le CNAPS-, avec qui aucune concertation n’a été menée sur ce sujet. Il n’y a d’ailleurs pas eu de débat parlementaire sur cette question.
La présidente du CNAPS, Valérie Derouet, et le vice-président, Stéphane Volant, se sont empressés d’envoyer un courrier pour s’assurer que cette taxe ne serait pas remplacée par une autre. Il semble qu’ils ont reçu cette assurance.
De même, les organisations patronales USP et le SNES ont élaboré une position commune pour souligner qu’elles n’étaient pas demandeuses de cette suppression. Elles demandent aussi des garanties que la taxe CNAPS ne serait pas remplacée par une autre et que la présence des professionnels de la sécurité privée n’est pas remise en cause au collège du CNAPS.
L’agence de régulation de la profession ne devrait pas être affectée par cette disparition, car les produits de la taxe sont versés au budget général de l’Etat et non pas au CNAPS, alors que son financement est assuré par une dotation. Son budget a été de 16,5 M€ en 2018, dont les deux tiers consacrés aux dépenses de personnel et un tiers à son fonctionnement.
La taxe CNAPS rapporte de moins en moins à l’Etat, passant de 29 M€ en 2014 à 27 M€ en 2017. Il faut dire que le taux de prélèvement a baissé par deux fois. Etabli à l’origine à 0,5% du montant des contrats signés par les sociétés de sécurité privée et à 0,7% de la masse salariale des services internes de sécurité, ce taux est passé respectivement à 0,45% et 0,65% en 2015 puis à 0,4% et 0,6% en 2016.
Les organisations patronales faisaient remarquer que le différentiel entre le produit de la taxe et le budget du CNAPS s’est élevé à environ 52 M€ cumulés depuis sa création en 2012 et que la profession n’a jamais bénéficié de cette somme, même en partie.
En fait, la taxe est payée par les donneurs d’ordre et prélevée par les sociétés de sécurité. Sa suppression va donc diminuer les dépenses de sécurité de ces donneurs d’ordre et donner l’impression -fausse- d’une baisse des prix.