Peu de personnes connaissent la Banque Travelex qui est spécialisée dans le commerce de devises. Pourtant, elle pourrait acquérir une certaine notoriété pour son utilisation de ses enregistrements de vidéosurveillance.
En effet, en 2010, une salariée de cette banque a été victime d’une tentative de vol à main armée : elle a été attaquée par deux personnes cagoulées qui l’ont menacée avec un pistolet pour l’obliger à ouvrir la porte de l’agence.
Une autre porte donnant sur le même couloir et accédant aux locaux d’un restaurant s’est alors ouverte et la salariée s’est enfuie. Les deux agresseurs ont quitté les lieux. La scène a été enregistrée par une caméra de vidéosurveillance.
Victime d’un choc psychologique, la salariée a subi un arrêt de travail de près de huit mois, déclaré au titre d’accident du travail.
En 2013, la salariée a eu la surprise d’apprendre que la vidéo de la tentative de vol était présentée au cours d’une formation sur la sécurité : elle a sollicité des explications, puis l’effacement de la bande vidéo, ce que l’employeur n’a pas fait.
Elle a donc saisi le conseil de prud’hommes pour solliciter des dommages intérêts qui lui furent alloués à hauteur de 2 000 € avec en outre une indemnité de 700 € pour frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civil).
Par arrêts du 21 novembre 2018 et du 13 novembre 2019, la Cour d’appel de Paris a confirmé la décision du conseil de prud’hommes de Paris en abordant d’autres points soulevés par la salariée comme le manquement à l’obligation de sécurité.
La décision ne dit pas ce qu’il est advenu de l’enregistrement vidéo. Mais, le montant des dommages-intérêts semble faible au regard des entorses aux règles de vidéosurveillance et de l’atteinte portée à la salariée, qui — déjà victime d’un braquage — voyait sa situation exploitée à des fins pédagogiques.
On ignore si la Cour de Cassation a été saisie.
Thibault du Manoir de Juaye
Avocat à la Cour