Le Livre Blanc de la sécurité intérieure, un document de prospective qui contient près de 200 propositions de réformes, a été publié le 16 novembre.
Sur un total de 330 pages, quinze sont consacrées à la sécurité privée, dans un chapitre consacré à la cohérence des acteurs du continuum de la sécurité. Le document se prononce pour « confier des compétences nouvelles aux acteurs privés sous réserve d’apporter des garanties de contrôle ». La sécurité privée (entreprises, services internes de sécurité) « est déjà et sera encore plus à l’avenir un partenaire du continuum », poursuit le document. Les mesures proposées « visent à structurer la profession et à renforcer les moyens de contrôle des règles encadrant les fonctions de protection et de surveillance (limitation de la sous-traitance en cascade, garantie financière) ».
La dévolution de compétences nouvelles et d’outils supplémentaires pourrait ensuite être envisagée : capacité de transaction et de participation à des procédures simplifiées, concours de la sécurité privée à certaines missions réalisées par les forces régaliennes, armement non létal, protection juridique, nouvelles technologies. Le CNAPS « doit être adapté et renforcé pour exercer une tutelle efficace », affirme le Livre Blanc.
Parmi les propositions, qui reprennent largement diverses demandes déjà exprimées par la profession, on peut noter la création d’une véritable filière de formation de la sécurité privée, l’ouverture de l’activité cynophile de détection d’explosifs, l’extension des interventions des agents privés sur la voie publique en étendant la notion d’abords immédiats, l’autorisation d’utiliser des technologies émergentes (drones, ballons, caméras-piétons), etc.
Le document se prononce pour une responsabilisation des donneurs d’ordre, une plus grande reconnaissance du rôle des directeurs sécurité, un assouplissement des conditions de création des services internes de sécurité et pour l’intégration de diverses activités (SSIAP, installations de sécurité, cybersécurité, services de défense à l’étranger, conseil en sécurité, etc.) dans le périmètre réglementé.
Le CDSE estime que le Livre Blanc « consacre le rôle des directeurs de sécurité », mais il souligne que cette profession « ne peut entrer dans le périmètre de contrôle du CNAPS ». De son côté l’Agora des directeurs sécurité souligne « la bonne restitution des desideratas exprimés lors des auditions préparatoires à la rédaction du Livre Blanc » et met en exergue le partenariat établi dans ce cadre avec la DCSP et le SCRT.