Les horaires des salariés dans le domaine de la sécurité privée sont sources de discussions ou de contentieux.
Tout d’abord, le CNAPS n’hésite pas dans le cadre de ses contrôles à vérifier si une entreprise respecte bien la législation sur le temps de travail, par exemple en n’excédant pas le temps de travail légal, les repos obligatoires, etc.
Plus délicate est la réaction que doit avoir un employeur s’il découvre qu’un de ses agents travaille pour une autre société en plus de la sienne. C’est une affaire de ce type que la Cour d’Appel de Toulouse a dû trancher le 3 décembre 2021. Un agent de sécurité travaillait presque à plein temps pour un premier employeur dans la journée à raison de 139 heures par mois. Il était employé dans une autre entreprise à temps complet (151 heures par mois) tous les soirs jusqu’à 2 heures du matin. Le salarié travaillait donc 290 heures par mois. Le premier employeur, ayant appris la situation, a demandé à son salarié de choisir entre ses deux emplois et de se conformer aux règles de cumul d’emploi qui prévoit un plafond de 48 heures de travail par semaine.
Le salarié n’a pas répondu et il a donc été licencié pour faute grave, d’où le contentieux ayant conduit à la décision commentée.
La Cour d’appel a jugé que l’employeur ne pouvait en conséquence conserver à son service un salarié qui méconnaissait les dispositions légales relatives à la durée maximale de travail. Cependant, la faute grave n’est pas retenue, l’employeur ayant attendu plusieurs mois avant d’engager la procédure de licenciement.
À toutes fins utiles, rappelons que la Cour d’Appel de Paris a condamné le 12 janvier dernier une entreprise de sécurité aéroportuaire à payer à une salariée, qu’elle avait fait travailler au-delà du plafond horaire légal, une somme de 5 000 € à titre de dommages-intérêts. A noter que cette question de plafond horaire était également liée à un problème de harcèlement.
Thibault du Manoir de Juaye – Avocat à la Cour