La mise en place d’un système de vidéosurveillance par les communes est souvent un parcours parsemé d’embuches.
La commune de Nieppe dans le Nord vient d’en faire l’expérience : la cour administrative d’appel de Douai, par décision du 20 novembre 2020, a confirmé la décision du tribunal administratif de Lille qui avait annulé la décision décidant de l’installation de ce réseau de caméras dans cette collectivité.
Tout semblait bien parti puisque le conseil municipal avait adopté le principe de l’installation. Mais deux conseillers mécontents ont saisi les juridictions qui leur ont donné raison en affirmant que la décision se borne, « s’agissant du point 10 relatif à la mise en place d’un système de vidéo-protection, à mentionner le nombre de caméras projeté et le coût prévisionnel de l’installation du dispositif. Elle ne précise en revanche ni la localisation des caméras, ni les espaces publics filmés, ne comporte aucune analyse relative à la situation de la commune de Nieppe en matière de sécurité publique et aux motifs, limitativement énumérés par les dispositions de l’article L. 251-2 du Code de la sécurité intérieure précitées, pouvant fonder le recours à un tel dispositif, et ne fait état d’aucun élément relatif à la conciliation entre les exigences de sécurité et la préservation des libertés publiques, ni concernant les enjeux budgétaires et financiers de l’installation du dispositif en cause »
On ignore si cette décision est frappée d’un pourvoi, mais sa lecture peut servir de guide pour connaître le respect des principes à suivre pour l’installation d’un système de vidéosurveillance.
Thibault du Manoir de Juaye Avocat à la Cour