Tout comme le reste de la société française, le monde de la sécurité est confronté au phénomène des lanceurs d’alerte, ainsi que l’a jugé la Cour d’appel de Paris, dans une décision du 8 juillet dernier.
Luc B. a été engagé par la société X pour exercer les fonctions de directeur des opérations, statut cadre. Il a été ensuite licencié début 2018 pour faute grave, le licenciement ayant été précédé d’une mise à pied.
Luc B. a alors, attaqué son employeur devant le Conseil de prud’hommes puis devant la Cour d’appel soutenant qu’il a été licencié par son employeur pour avoir dénoncé ses pratiques illégales et qu’il avait agi dans le cadre de son droit et de son devoir d’alerte.
Les magistrats ont écarté des débats des éléments post-licenciement comme l’audition du salarié par le CNAPS et se sont fondés sur un courrier écrit par le salarié en janvier 2018, avant le licenciement, dans lequel il affirmait ne pas vouloir cautionner un certain nombre d’agissements comme la vente de prestations de sécurité par une société qui n’avait pas l’agrément du CNAPS ou de la sous-traitance illégale et qu’il entendait saisir le procureur de ces différents faits
Ce courrier faisait suite à une correspondance d’un autre salarié constant déjà les mêmes faits.
La société X faisait alors valoir que le salarié avait été embauché justement pour mettre fin aux agissements qu’il avait dénoncés et qu’il n’avait pas agi de manière désintéressée, ce qui aurait été susceptible de lui faire perdre sa protection de lanceur d’alerte. Elle ajoutait que le licenciement pour faute grave de Luc B. est fondé sur les fautes suivantes :
- Ses comportements et propos agressifs réitérés à l’encontre de son supérieur hiérarchique ;
- Ses propos ouvertement racistes envers un partenaire de la société ;
- Ses menaces et chantages à l’égard de la direction.
Elle ajoutait même que le salarié avait à son tour tenté de mettre en place des procédures illégales.
La Cour d’appel a en définitive condamné la société X en estimant qu’elle avait visé dans la lettre de licenciement le courrier de son salarié qui contenait la dénonciation des faits illégaux et qu’en conséquence le salarié avait exercé son droit d’alerte sans qu’il puisse être évoqué un chantage, comme le soutenait l’entreprise.
Le total des condamnations a dépassé les 44 000 € pour un salaire de 4 000 euros.
Thibault du Manoir de Juaye – Avocat à la Cour