Les 10 recommandations 
du Club des Juristes

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Présidé par Bernard Cazeneuve, le Club des Juristes qui se ­présente comme un lieu indépendant de débats et de propositions juridiques, publie un rapport de 90 pages consacré à la cybersécurité qui contient dix recommandations concrètes. A l’attention du gouvernement, la commission présidée par Bernard Spitz, président du pôle international du Medef, propose de faire de la lutte contre la cybercriminalité une cause nationale pour 2022, ce qui suppose le lancement de campagnes de sensibilisation et la signature d’un protocole entre le ministère de la justice et la plateforme cybermalveillance.gouv.fr.

Le rapport préconise que le ministère de la Justice promeuve la formation des magistrats en cybercriminalité, étoffe les services de la justice dans ce domaine, renforce la coopération public/privé par des plans d’investissement et simplifie les procédures d’enquête sous pseudonyme dans le « darknet ».

Le groupe de travail souhaite l’adoption d’un régime européen de conservation des données, permettant de répondre efficacement aux besoins opérationnels des services répressifs et judiciaires.

Vis-à-vis de l’ANSSI, le rapport propose d’inciter les Etats sanctuaires à mettre fin à l’impunité des groupes cybercriminels et de signer des protocoles avec toutes les agences et autorités administratives concernées afin de systématiser les procédures de signalement.

Enfin, les entreprises devraient investir dans la prévention contre les cyberattaques sous les aspects formations, techniques, organisationnels et assurantiels. Le rapport suggère qu’elles déposent immédiatement plainte en cas de cyberattaque.

Le document rappelle également quelques chiffres : si le risque cyber était un pays, il se classerait au 3e rang des économies mondiales, derrière les Etats-Unis et la Chine, selon Cybersecurity Ventures. Il entrainerait un coût de 10 500 milliards de $ s’il poursuit sa croissance annuelle de 15% d’ici 2025 contre 3 000 milliards en 2015. En France, 90% des entreprises ont constaté un incident de cybercriminalité en 2019, 43% étant des PME, selon le ministère de l’Intérieur.