L’autorité de régulation de la profession va-t-elle être internalisée au sein du ministère de l’Intérieur et perdre son organisation actuelle intégrant notamment des représentants patronaux et de salariés, de même que des personnalités civiles ? C’est l’une des pistes de réflexion de la mission parlementaire composée de Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot, selon plusieurs sources contactées par En Toute Sécurité qui ont notamment été auditionnées par les deux députés.
Près de 70 personnes ont été reçues depuis le mois de mars par les deux parlementaires qui en sont aujourd’hui au stade de la rédaction de leur rapport pour une remise au ministre de l’Intérieur fin juillet. Après les arbitrages habituels, une loi pourrait être débattue à l’assemblée nationale en octobre-novembre pour concrétiser les réformes.
L’un des schémas à l’étude serait un rapprochement ou une fusion entre le CNAPS et la DCS (Délégation aux coopérations de sécurité) du ministère de l’Intérieur.
Si elle est entérinée par les pouvoirs publics, cette proposition de mise sous tutelle du CNAPS — inimaginable voici seulement un an — intervient après le rapport de la Cour des Comptes publié en février dernier qui était très critique concernant le fonctionnement du CNAPS. Le texte pointait notamment des manquements déontologiques de la part de représentants de la profession participant aux commissions compétentes (voir ETS n°648). Sentant le danger, le SNES et l’USP ont à l’époque signé un communiqué commun estimant que la « volonté de renforcer la tutelle du ministère de l’Intérieur reviendrait à casser le modèle du CNAPS ».
La Cour des Comptes affirmait même que le CNAPS était « inadapté », évoquant un contrôle « trop peu rigoureux de la moralité et de l’aptitude professionnelle ». L’action disciplinaire du CNAPS « échoue à assainir le secteur », car les sanctions sont « insuffisamment effectives et dissuasives » indiquait le rapport des Sages de la rue Cambon. Et de conclure que les résultats « ne sont pas à la hauteur des attentes ».
Une éventuelle intégration du CNAPS au sein du ministère de l’Intérieur est un schéma qui existe déjà pour d’autres agences de régulation en Europe. C’est par exemple le cas de l’Espagne qui est justement le seul pays que les deux députés ont visité récemment dans le cadre de leur mission. Ce n’est probablement pas un hasard…
Les auditions de la mission parlementaire se déroulent dans un contexte tout à fait particulier : depuis mars dernier, c’est-à-dire avec trois mois de retard, le CNAPS a une nouvelle présidente, Valérie Derouet, et un vice-président, Stéphane Volant, par ailleurs président du CDSE (voir ETS n°649 et 650). Or ces deux personnalités assez différentes ne semblent pas avoir les mêmes préoccupations, tandis que les relations avec Jean-Paul Celet, directeur du CNAPS, ne sont pas très sereines.
Mission parlementaire, rapport de la Cour des Comptes, mésententes au sommet : les ingrédients ne manquent pas pour déstabiliser le CNAPS, y compris dans son fonctionnement quotidien. C’est ainsi que le rapport d’activité 2017 du CNAPS — divulgué les années précédentes en mars ou avril — n’a toujours pas été publié à la mi-juin. Et divers dossiers de fond s’accumulent.
Dernier événement qui souligne la désorganisation de l’agence de régulation : la réunion du collège initialement prévue le 14 juin a été annulée et reportée à la première quinzaine de juillet.
Depuis son élection à la présidence du Collège du CNAPS, Valérie Derouet n’a pas donné suite à plusieurs demandes d’interviews de la rédaction d’En Toute Sécurité.
Par ailleurs, le rapport des deux parlementaires, qui contiendra un important volet consacré aux polices municipales, portera aussi sur les nouvelles missions qui pourraient être confiées à la sécurité privée.
SNES : une formule originale de congrès
Le désormais traditionnel congrès national de la sécurité privée, organisé par le SNES adopte cette année (les 21 et 22 juin à Lyon) une formule originale. « C’est vraiment devenu un lieu d’échanges », nous déclare Pascal Pech, président de l’organisation.
Grande première en effet : Michel Mathieu, président de Securitas France, et pilier de l’USP dont les relations avec le SNES ont été parfois houleuses, interviendra au cours d’une table ronde consacrée aux questions sociales. Cette présence peut être interprétée comme un symbole du rapprochement en cours opéré par les deux organisations. A signaler aussi que Stéphane Volant, président du CDSE, participera à un débat sur les aspects économiques.
Valérie Derouet, nouvelle présidente du CNAPS, fera le 21 juin sa première apparition publique à une réunion professionnelle. Le SNES a invité Jean-Paul Celet, directeur du CNAPS, mais sa présence à Lyon n’est pas certaine.
Départ de Jean-Paul Celet ?
Deux ans après sa nomination comme directeur du CNAPS (voir ETS n°605), Jean-Paul Celet quitterait prochainement l’agence de régulation de la profession, selon plusieurs sources parvenues à En Toute Sécurité. Ce départ, qui n’a pas été confirmé par le CNAPS à l’heure du bouclage du journal, interviendrait dans un contexte difficile pour cet organisme créé en 2012 (lire ci-contre).
Professeur de philosophie avant d’entrer à l’ENA, Jean-Paul Celet a effectué une carrière dans l’administration en régions. Le préfet, aujourd’hui âgé de 57 ans, avait été nommé en février 2016 après la mise en examen pour corruption de son prédécesseur, Alain Gardère (voir ETS n°603 et 605).