En cas de vol d’un chargement, voire d’une remorque complète d’un camion, des contentieux s’ensuivent généralement pour savoir si les mesures de sécurité adaptées ont bien été prises.
C’est une affaire de ce type qu’a dû trancher la Cour d’appel de Versailles, le 4 février dernier : un transporteur avait été mandaté pour déplacer des produits cosmétiques de marques connues et avait sous-traité sa prestation à un autre transporteur.
Le transporteur n’a jamais signalé à son sous-traitant la valeur des marchandises qui dépassait les 400 000 €.
La remorque a été volée avec son contenu et l’assureur des produits cosmétiques s’est retourné contre le transporteur qui a tenté de faire porter la faute sur son sous-traitant.
La Cour a constaté que la remorque était stationnée sur un parking faiblement sécurisé : clôture du portail aléatoire, le gardien ne faisant que relever les numéros d’immatriculation des véhicules, vidéosurveillance non reliée à une société de gardiennage. Elle a ajouté que le chauffeur avait simplement bloqué les portes de la remorque et remonté les béquilles, en empêchant l’accès à la manivelle des béquilles.
La cour a poursuivi en expliquant qu’il aurait fallu une liaison avec une société de surveillance qui aurait donné l’alerte en voyant les malfaiteurs tenter de dérober la remorque ainsi qu’une clôture efficace, mais qu’il n’était pas possible de reprocher au sous-traitant cette faible sécurisation puisque le transporteur ne lui avait donné aucune information sur la valeur de la cargaison.
La Cour s’est donc transformée en expert en sécurité et prône le recours à la télésurveillance ce que l’on ne peut qu’approuver.
Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la cour