Les contentieux de l’octroi ou du renouvellement des cartes professionnelles ne cessent pas comme en témoigne la récente décision de la Cour d’appel de Nancy qui a conduit à analyser les agissements d’un agent de sécurité pour savoir s’ils justifiaient un refus de renouvellement de sa carte.
L’agent avait conduit un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, ce qui a entraîné sa condamnation, inscrite au bulletin n° 2 de son casier judiciaire, par le tribunal correctionnel de Mulhouse à une peine de suspension de permis de conduire d’une durée de cinq mois, assortie de l’obligation d’accomplir un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Mais la cour a jugé que, eu égard au caractère ancien et isolé des faits reprochés, l’agent aurait dû voir sa carte professionnelle renouvelée.
Cette décision est beaucoup plus tolérante que d’autres dans son analyse du comportement d’un agent.
Il n’est pas possible de savoir si cet arrêt a fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat.
Bref, une décision qui peut mettre « en pétard » les tenants d’un contrôle très strict de la moralité des agents de sécurité.
Thibault du Manoir de Juaye
Avocat à la Cour