Pour la première fois, le ministère de la Santé a organisé un colloque consacré à la sécurité dans les établissements de santé, le 7 novembre dernier, soit exactement un an après le lancement du plan interministériel prévoyant un investissement de 75 M€ sur trois ans pour renforcer la sécurité des sites.
« Il faut regarder l’hôpital autrement, en développant une véritable culture sécurité. Une dynamique profonde se met en place et les contraintes budgétaires n’autorisent aucune impasse en matière de sécurité », a souligné Agnès Buzyn, ministre de la santé devant de nombreux responsables d’établissements.
« Il existe de nouvelles formes de vulnérabilités. Les établissements de santé sont porteurs d’enjeux majeurs pour la sécurité du pays. Les terroristes veulent mettre à l’épreuve le pacte de solidarité que représente l’hôpital. Le temps où l’hôpital était un sanctuaire est terminé », a renchéri Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Il a rappelé que sur les 249 OIV (opérateurs d’importance vitale) recensés en France, 22 sont dans l’univers de la santé, notamment des laboratoires, l’APHP (Assistance publique hôpitaux de Paris), l’Institut Pasteur ou l’Etablissement français du sang.
Recrutement de responsables sécurité
Suite à des menaces ou des attaques terroristes intervenues à l’étranger contre des établissements de santé, les pouvoirs publics ont pris plusieurs mesures pour protéger ce type de site. « Chacun d’entre eux a du élaborer un PSE (Plan de sécurité d’établissement) après avoir effectué un audit des vulnérabilités afin de préserver ses fonctions vitales », a expliqué Arnaud Martin, général de division, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité pour les ministères sociaux. Des responsables ou directeurs sécurité ont été recruté, le personnel a été sensibilisé par des formations adaptées, tandis que le contrôle des accès et la vidéosurveillance ont été très significativement renforcés, a-t-il-ajouté.
« Un PSE ne peut fonctionner efficacement que s’il rencontre l’adhésion du personnel et s’il intègre l’ensemble des menaces auxquelles sont confrontés les établissements de santé, un univers traditionnellement ouvert sur l’extérieur : les incivilités, les violences, les attentats terroristes ou les cyberattaques », explique Vincent Terrenoir, commissaire divisionnaire, délégué pour la sécurité générale au ministère de la santé.
Il a été signalé comme particulièrement inquiétant un sabotage intervenu en décembre 2015 à l’hôpital de Millau qui a endommagé 80% des installations électriques. Le site a alors été évacué et fermé pendant neuf jours afin de réparer le réseau électrique.
Dominique Berteloot, haut fonctionnaire adjoint de défense et de sécurité du ministère de l’Education nationale, a expliqué le travail de sensibilisation des chefs d’établissement, formés pendant trois jours, à raison de 1 500 par an en partenariat avec la gendarmerie. Le ministère de l’Education a mis en place des équipes mobiles de sécurité (600 agents) pour intervenir lors d’incidents, ce qui n’est pas le cas au ministère de la Santé où l’on regarde cependant attentivement cette initiative.
Gérer les incivilités
Philippe Pucheu, coordinateur du projet de coopération hospitalière avec Israël, a expliqué les méthodes de profilage pour détecter des comportements suspects dans ce pays et a décrit la conception des bâtiments qui intègrent des contraintes de sécurité dès leur conception.
Justement, Arnaud Poupard, conseiller pour la sécurité auprès du directeur général de l’AP-HP, a évoqué le cahier de prescription sécurité pour le futur hôpital Nord à Saint-Ouen qui verra le jour en 2024. « Prévoir des dispositifs de sécurité dès le départ ne coûte pas tellement plus cher. En revanche, les installer après la construction des bâtiments alors que ce n’est pas prévu multiplie les coûts par dix », a-t-il-affirmé.
Pour lutter contre les incivilités dans les services d’urgence –un phénomène très répandu-, Christophe Choquet, responsable des urgences à l’hôpital Bichat, a déclaré que l’organisation de ce service « est elle-même génératrice d’insécurité et de tensions ». Pour lutter contre ce phénomène, il a mis en place diverses mesures comme l’interdiction des accompagnants dans son service, la suppression des brancards dans les couloirs, l’annonce du temps d’attente aux patients, une lumière adaptée, etc. Le nombre d’agressions a ainsi été divisé par trois.
Concernant la sécurité numérique, il a été rappelé que le PSE contient désormais un volet cyber et que le signalement d’une panne informatique ou d’une cyberattaque est désormais obligatoire depuis ce mois d’octobre.
Les violences dans le milieu de la santé
Près de 26 000 actes délictueux ont été recensés dans les établissements de santé en 2016, selon le rapport de l’Observatoire National des violences en milieu de santé qui vient tout juste d’être publié. On compte plus de 22 000 atteintes aux personnes, dont 84% concernent le personnel de santé, 9% des patients, 3% des agents de sécurité et 1% des visiteurs. Le motif de l’acte est un reproche sur la prise en charge (61%), le temps d’attente (12%) et l’alcoolisation (10%).
La gestion de ces événements est majoritairement effectuée par le personnel hospitalier (52%) puis par le service de sécurité (30%) ou encore par les forces de l’ordre (6%). Par ailleurs, il s’est produit 4 469 atteintes aux biens en 2016.
L’Observatoire national a recueilli 17 596 signalements d’incidents en 2016 provenant de 360 établissements, sur la base du volontariat, soit 6% du total des sites, contre 15 990 l’année précédente émanant de 337 établissements.
Sur les 14 500 atteintes aux personnes (chacune d’entre elles pouvant intégrer plusieurs types d’actes), 33% sont des injures et incivilités, 16% des menaces à l’intégrité physique, 50% des violences volontaires ou menaces avec arme et 1% des violences avec arme ou autres crimes.