L’agence de régulation de la profession de la sécurité réglementée a effectué des actions en plus grand nombre en 2019 que l’année précédente dans toutes ses activités, tant en matière de police administrative que pour ses missions disciplinaires, selon son rapport annuel publié fin avril.
Dans le cadre de ses activités de police administrative, le CNAPS a délivré 75 546 cartes professionnelles contre 47 491 en 2018 et 15 145 autorisations de palpation contre 12 545 l’année précédente (voir ETS n°678). Par ailleurs, 40 489 autorisations préalables ont été données.
De même, l’agence a agréé 2 834 dirigeants, gérants et associés contre 2 689 un an auparavant, tandis que 1 867 autorisations d’exercer ont été attribuées à des entreprises de sécurité contre 1470. En revanche, sur le secteur en pleine concentration des centres de formation en sécurité, le CNAPS a autorisé 244 centres, contre 464 l’année précédente, soit pratiquement deux fois moins.
Il a été procédé à 121 375 délivrances de titres suite à une enquête simple (85,5% du total), alors que 14 931 titres ont été délivrés suite à une enquête approfondie (10,5% du total) et que 5 639 demandes ont été refusées (4%). Ces refus concernent 3 490 demandes d’autorisations préalables ou provisoires, 1 513 demandes de cartes professionnelles, 352 dirigeants, 158 agréments de palpation, 112 demandes d’autorisation d’exercer pour des entreprises, sept pour des services internes et sept également pour des centres de formation.
Sur le volet disciplinaire, le CNAPS a été constant en ce qui concerne les contrôles effectués : 1 733 en 2019 contre 1 736 l’année précédente. Il a prononcé moins d’interdictions temporaires d’exercer (324 contre 347 en 2018) pour davantage de manquements relevés (7492 contre 7 194). Les CLAC (Commissions locales d’agrément et de contrôle) ont prononcé 1 687 sanctions (contre 1 508 un an plus tôt) pour des pénalités financières de 2,5 M€.
Les requêtes pour contester les décisions du CNAPS ont été plus nombreuses (500 contre 348), mais 80% des décisions faisant l’objet d’un recours sont confirmées par les juridictions administratives.