Le ministre de l’intérieur souhaite ouvrir la réflexion sur la présence d’agents de sécurité sur la voie publique.
Le ministre de l’Intérieur a ouvert de nouveaux horizons pour la profession : lors des 5e Assises de la sécurité privée, devant un parterre de 600 personnes, il a ainsi annoncé la création d’une mission parlementaire qui sera notamment chargée d’étudier la possibilité de lui confier de nouvelles missions.
« Cette mission proposera des évolutions législatives, devra redéfinir les tâches de la sécurité privée et élaborer une doctrine de son emploi », a précisé Gérard Collomb. La mission parlementaire est composée de Jean-Michel Fauvergue, ancien chez du RAID, député de Seine-et-Marne, et d’Alice Thourot, députée de la Drôme.
« Le champ des prérogatives va s’étendre. Il faudra aller plus loin », a ajouté le ministre. Il a mentionné l’éventualité de déléguer certaines missions à la sécurité privée, comme la protection des bâtiments sensibles ou le transport de scellés dangereux. Divers experts pensent également à la protection de zones publiques closes, au transport de prévenus, à l’accompagnement de migrants illégaux, etc.
Sur la question très délicate de la présence d’agents de sécurité privée sur la voie publique, aux abords des lieux dont ils assurent la surveillance, Gérard Collomb a qualifié les conditions actuelles de « restrictives ». Il faut « ouvrir la réflexion sur le champ d’intervention » des agents de sécurité, a-t-il-insisté. Le ministre a également souhaité la mise en place de dispositifs d’échanges d’informations opérationnelles. Dans la foulée de la création de la police de sécurité au quotidien, un protocole sera signé avec des référents de la sécurité privée.
« Je souhaite un dialogue suivi et régulier. La confiance doit être totale entre nous. La sécurité privée est devenue un pilier fondamental des politiques de sécurité. Elle vit une transformation rapide qui ne cesse de s’accélérer », a-t-il-expliqué. Le ministre a aussi annoncé la création d’une carte professionnelle sécurisée afin d’éviter les fraudes, reprenant en cela une recommandation de la Cour des Comptes (lire en page 2).
Un CNAPS plus sévère
De son côté, Jean-Paul Celet, directeur du CNAPS, a dévoilé les orientations de l’agence de régulation, allant dans le sens d’une plus grande sévérité. Toutes les sociétés faisant travailler des agents armés, tous les centres de formation de ce secteur et toutes les cessions d’examen sur ce sujet seront systématiquement contrôlés.
Dans un souci de poursuivre la moralisation de la profession, le directeur a indiqué que sa tutelle a répondu favorablement à la publicité des avis de sociétés sanctionnées par une interdiction temporaire d’exercer. « Il faut aboutir à un assainissement par la régulation et écarter ceux qui n’ont pas leur place dans la profession », a déclaré le directeur du CNAPS.
Jean-Paul Celet a fait un état des lieux sans concession des contrôles opérés auprès des centres de formation en sécurité. Sur 650 organismes répertoriés, seulement 415 ont été autorisés à exercer leur activité. Les autres ont disparu, car ils ne pouvaient pas respecter les contraintes réglementaires. « Nous allons recontrôler les centres existants et nous aboutirons probablement à moins de 400 centres agréés », a-t-il-estimé.
Afin d’améliorer la qualité des prestations, le directeur du CNAPS s’est prononcé pour une obligation par la loi d’un nombre minimal d’agents et de personnel d’encadrement pour les missions qui leur sont confiées. De même, il a souhaité une solidarité financière des donneurs d’ordre avec leurs prestataires. « Ce serait la dernière brique qui permettrait d’édifier solidement la confiance », a déclaré Jean-Paul Celet. Les méthodes de contrôles seront approfondies et une meilleure coordination des divers organismes de contrôle de l’Etat sera effectuée. 1 661 défauts de cartes professionnelles ont été détectés en 2017 et les interdictions temporaires d’exercer pour les entreprises ont été en hausse de 50%. Dans la même lignée, les pénalités financières ont progressé de 30% à près de 2 M€.
Pour sa part Philip Alloncle, délégué aux coopérations de sécurité, a évoqué les discussions entre l’USP, le SNES, le CDSE et Pierre Pelouzet, le médiateur des entreprises « afin de hisser le niveau des prestations ». Les pistes seront explorées ces prochaines semaines, notamment une meilleure définition des appels d’offre, un assainissement du marché avec un focus sur les très petites entreprises et davantage d’informations pratiques sur les formations.
Le délégué a regretté le manque d’outils statistiques sur la profession, en soulignant que « le rapport de branche n’est pas totalement satisfaisant ».
Enfin, Stéphane Volant a dévoilé les résultats d’un sondage auprès de ses adhérents sur l’emploi éventuel d’agents armés : 70% des entreprises ne comptent pas recourir à ce type de prestation, essentiellement parce que le périmètre est mal appréhendé, qu’il existe une confusion avec les agents armés de protection rapprochée et que la profession est jugée comme pas assez mature. Ce sondage corrobore les résultats des deux sondages réalisés par En Toute Sécurité, montrant une réticence des donneurs d’ordre à l’égard de l’armement des agents.
64% des périmètres de protection ont concerné des marchés et fêtes de Noël, 19% des visites officielles et des grands événements, 7% des manifestations sportives, 5% des points d’importance vitale et 5% des gares.
Les agents de sécurité privés ont effectué des contrôles sur des zones publiques, agissant sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, a précisé le directeur.