Delta Drone a délivré une assignation le 7 avril dernier contre son concurrent Azur Drones concernant une éventuelle violation du droit de propriété intellectuelle sur un brevet dont sa filiale Drone Protect System est détentrice, portant sur un drone de surveillance autonome. Selon ce document, un huissier désigné par le tribunal, assisté d’un expert informatique, sont intervenus le 1er avril dans les locaux d’Azur Drones et ont saisi des documents et des codes sources.
Cette assignation ne vaut pas jugement et une procédure judiciaire est en cours.
Sollicité par En Toute Sécurité, Christian Viguié, PDG de Delta Drone, affirme que « la contrefaçon est matérialisée. » : Selon lui, DPS a engagé en 2016 une collaboration avec la société Skeyetech, concepteur d’un drone doté d’un guidage vidéo, pour concevoir un drone autonome, conformément à un procédé inventé par DPS et protégé par le brevet FR1755160 déposé en juin 2017. Selon le document d’assignation, Skeyetech ne serait pas parvenu à fournir l’appareil puis a été rachetée en octobre 2017 par Azur Drones (voir ETS n°642), entrainant une rupture des relations avec DPS.
L’affaire a connu une nouvelle étape au printemps 2019 quand Delta Drone a pris une participation dans DPS (voir ETS n°678) et a développé sa solution de drone autonome. Selon le document d’assignation, Azur Drones admettrait que son système Skeyetech utilise le même procédé que celui inventé par DPS.
DPS demande au tribunal d’ordonner à Azur Drones la cessation de la fabrication et la commercialisation du drone Skeyetech. La filiale de Delta Drone demande également le renversement de la charge de la preuve et le versement de 2,92 M€ de dommages et intérêts.
La réponse d’Azur Drones
Contacté par En Toute Sécurité, Azur Drones nous a communiqué le texte suivant : « La société Azur Drones développe et produit le système Skeyetech, un drone autonome sans télépilote conçu pour la sécurisation et l’appui aux opérations sur les sites sensibles. Skeyetech est le fruit de cinq années de recherche et développement et de l’engagement à long terme d’Azur Drones pour le respect et la protection de son savoir-faire et de sa propriété intellectuelle. Skeyetech est aujourd’hui l’un des drones autonomes les plus déployés au monde avec plus de 150 utilisateurs sur des sites sensibles en Europe et au Moyen-Orient.
Nous confirmons qu’un contentieux oppose depuis 2019 Azur Drones à Drone Protect System, filiale de Delta Drone. Ce litige concerne la titularité du brevet déposé par Drone Protect System que nous revendiquons. Nous regrettons que l’une des parties tente de rendre public ce contentieux alors que celui-ci est en cours, aussi nous ne nous exprimerons pas davantage sur ce sujet puisque la justice en est saisie ».
De son côté, Stéphane Morelli, actionnaire d’Azur Drones et son ancien directeur général, explique à En Toute Sécurité que les avocats de l’entreprise — dont un spécialisé dans les brevets — « sont très confiants sur l’issue de la procédure ». Il s’interroge sur les intentions réelles de Delta Drone alors qu’Azur Drones est en train de procéder à une levée de fonds.