Les pouvoirs publics ont annoncé l’instauration du SNDV (Service national des données de voyage), par un arrêté au Journal Officiel du 21 décembre dernier. Ce service, à compétence nationale, sera rattaché à la direction générale de la police nationale (DGPN) pour étudier « les conditions techniques, juridiques, économiques et financières dans lesquelles la collecte et l’exploitation des données de voyage peuvent être organisées », précise l’arrêté.
Cette nouvelle entité est une extension du PNR (Passenger Name Record). Ce dernier, initialement réservé à la collecte d’informations sur les passagers aériens, s’élargit dorénavant à celles des voyageurs utilisant les transports maritimes et terrestres. Le SNDV exercera d’ailleurs ses missions pour les ministères des Armées, de l’Intérieur et des Transports.
Outre la volonté de renforcer la lutte contre le terrorisme, de durcir les contrôles aux frontières, le SNDV agira « pour les besoins de la prévention, de la recherche, de la constatation ou de la poursuite des infractions pénales ». Bien que l’arrêté souligne « la conformité et la proportionnalité » de la collecte de données, le gouvernement n’a toujours pas saisi la CNIL à ce sujet. « Dans le cas où cette création [de ce service] modifierait le fonctionnement de certains traitements, la CNIL sera alors saisie des modifications apportées aux projets de textes concernés », indique la commission à En Toute Sécurité.