Pour notre quatrième numéro spécial consacré à la crise sanitaire, nous donnons la parole à des décideurs (le directeur du CNAPS, Alain Bauer, des directeurs sécurité, etc.) pour qu’ils nous expliquent comment ils préparent ou imaginent la période de déconfinement, dans la mesure du possible compte tenu du flou des décisions gouvernementales.
Enquête réalisée par Patrick Haas et Pierre-Olivier Lauvige
Directeur du CNAPS
Au cours de cette crise liée au coronavirus, le CNAPS a continûment adapté son action afin de pouvoir trouver le bon compromis entre la continuité des activités privée de sécurité en France et la sécurité des agents.
Ainsi en amont de la proclamation des mesures de confinement, le CNAPS a mis en place un plan de continuité d’activité spécifiquement lié à l’épidémie de Covid-19 et aux impératifs de distanciation sociale.
Ce plan finalisé dès le stade 2 de l’épidémie, a été diffusé et transmis à l’ensemble des responsables des délégations territoriales à la suite de la mise en œuvre du stade 3 de l’épidémie et préalablement à la déclaration de confinement.
Il visait à permettre au CNAPS de poursuivre sa mission de service public et avait pour objectif de garantir aux professionnels de la sécurité privée, agents et entreprises, la poursuite de leurs missions tout en assurant aux agents du CNAPS des conditions de travail compatibles avec les consignes du gouvernement.
Il a été décidé de mettre l’accent sur l’instruction et la délivrance des titres, notamment s’agissant des demandes de renouvellement de carte professionnelle afin que les agents titulaires de telles cartes arrivant à expiration ne soient pas lésés du fait de l’activité dégradée du CNAPS. Il y est également inscrit la poursuite impérative des missions supports au sein du CNAPS.
Afin d’éviter au maximum les contacts, une rotation des effectifs a ainsi été prévue et la mise à disposition des outils numériques dans le cadre du télétravail a été accélérée.
Les responsables des services centraux et les chefs des délégations territoriales sont dès lors en mesure d’assurer la majeure partie de leurs missions depuis lors domicile.
Par ailleurs, le CNAPS étant dépendant d’autres services de l’État pour instruire les demandes, eux-mêmes placés dans des situations délicates par les évènements, des mesures plus importantes ont été prises en lien avec la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) du ministère de l’Intérieur : le CNAPS a ainsi contribué à la mise en place de mesures permettant aux entreprises de sécurité privée et leurs agents de poursuivre en toute légalité leurs missions.
Ces mesures sont comprises dans l’ordonnance du 25 mars 2020 qui a notamment pour effet de prolonger la durée de validité des titres en vigueur au 12 mars 2020 jusqu’à la fin de la crise sanitaire et de suspendre les délais d’instruction pendant toute la période de l’état d’urgence sanitaire. Toujours en lien avec la DLPAJ, d’autres mesures sont en cours d’élaboration. Celles-ci visent un retour rapide et efficace du CNAPS.
Un plan de relance de l’activité
Pendant toute cette période, le CNAPS est resté à l’écoute des préoccupations des professionnels de la sécurité privée, par le biais du site Internet et des délégations territoriales, qui nous ont remonté toutes les difficultés que les acteurs du secteur rencontraient, afin de prendre les décisions qui s’imposaient et de demander au pouvoir réglementaire d’édicter les mesures nécessaires au bon déroulement des activités de sécurité privée.
En interne, l’organisation des services a été adaptée avec la mise en place, sur le modèle du plan de continuité de l’activité, d’un plan de relance de l’activité pour assurer le traitement massif des demandes en attente afin de retrouver un rythme normal le plus rapidement possible. Le CNAPS a ainsi élaboré un dispositif de reprise progressive de l’activité permettant à la fois de traiter les demandes de titres formulées au cours de l’Etat d’urgence sanitaire et les futures demandes qui seront réceptionnées quotidiennement.
Seront ainsi traitées prioritairement certaines demandes telles que les autorisations préalables d’entrer en formation, les organismes de formation ayant vu l’intégralité de leur activité stoppée, elle devrait alors reprendre le plus rapidement possible.
L’accent sera également mis sur les demandes de renouvellement afin de permettre aux agents et entreprises de sécurité de continuer à exercer en toute légalité.
Etant donné que les mesures de distanciations sociales devront continuer à être respectées, les missions de contrôles des activités de sécurité privée seront réduites.
Sécurité des agents, adaptation, pragmatisme et continuité de service ont été les lignes de conduite du CNAPS jusqu’à présent dans le cadre de cette crise. Cela continuera afin d’être en mesure de répondre aux différents besoins, aux urgences éventuelles et de préparer le retour à la normale pour permettre à l’ensemble des acteurs contribuant à la sécurité privée de pouvoir poursuivre leur mission dans les meilleures conditions.
Professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers, New York et Shanghai
Depuis les attentats de 2015, la sécurité privée a vu ses horizons sociaux et commerciaux bouleversés. Nouvelles missions, nouvelles prérogatives, nouvelles formations, nouveaux enjeux. Et surtout nouveaux risques pour les personnels exposés comme pour les entreprises.
Si l’État qui, en France, décide seul des espaces concédés au privé, peut devenir très créatif en phase de retrait ou de réorganisation, il ne laisse pas beaucoup d’espace au secteur pour se fortifier, mieux former ses personnels (les conserver étant déjà un exploit dans un secteur dont le taux de rotation continue de battre des records), mieux les payer. Mais aussi mieux les protéger.
Certes, le « continuum de sécurité » reste dans les têtes, parfois dans les intentions, mais comme la « coproduction » inventée par feu Gilbert Bonnemaison, député socialiste, auteur d’un rapport fondateur sur les politiques de sécurité, le chemin est lent, long et ardu pour aboutir à de véritables progrès solides et structurants.
Longtemps on a cru que la scissiparité compulsive des organisations professionnelles était responsable des dysfonctionnements et de la mauvaise image du secteur. Force est de constater, malgré quelques pulsions irrésistibles, que la situation s’est largement améliorée sur ce point.
Mais la crise née du Coronavirus, le maintien en première ligne de personnels de sécurité indispensables au bon fonctionnement de l’économie en mode dégradé, les besoins nouveaux et les enjeux de survie face à la fermeture de nombreuses activités commerciales ou de loisirs, montrent la fragilité du dispositif. Et si certains imaginent un déconfinement progressif, un Tour de France, et toujours à l’horizon les JO.
Une pandémie de cette ampleur, avec tant d’inconnues, va imposer de très profondes mutations du système social en attendant un vaccin. Les 18 prochains mois vont nécessiter un gros travail pour inventer ou réinventer nos métiers. En première ligne, dans les secteurs qui vont sans doute imposer des tests ou des contrôles dans les transports, pour les manifestations sportives, de loisirs… Nouvelles obligations, nouvelles compétences doivent aussi imposer de nouvelles protections. Si de ce point de vue les personnels de sécurité privé semblent avoir été aussi mal traités que les agents publics (du fait de la pénurie, de la désorganisation et d’une communication qui restera dans les annales), il va bien falloir évoluer rapidement. Désormais en capacité d’être légalement armés, les agents ont pu obtenir non sans peine, des gilets pare-balles. Le masque n’est pas moins indispensable. Peut-être plus.
Directeur sûreté Galeries Lafayette
Pour nous, la reprise se préparait déjà juste après la fermeture, les sujets sont nombreux et il conviendra de reprendre l’activité avec toutes les précautions que l’Etat nous imposera. Mais les vraies questions demeurent : quand, comment et sous quelle forme se fera la réouverture ? Et là nous attendons encore des instructions claires de la part de l’Etat. Devrons nous limiter nos capacités d’accueil à la moitié, au tiers ou au quart de celles d’avant la crise ? Quid également de l’usage des ascenseurs ? Le port du masque sera-t-il obligatoire dans le magasin ? Faudra-t-il mettre du gel à disposition de l’ensemble de nos clients ? Plus vite nous serons informés, au mieux nous pourrons nous préparer pour reprendre notre activité.
Ce qui ne nous empêche pas de travailler d’ores et déjà sur le sujet. En regardant notamment comment cela se passe à l’étranger avec des ouvertures autorisées dans certains pays pour des commerces d’une superficie jusqu’à 400 m². On y trouve notamment des solutions intéressantes, comme des tours de distribution de gel hydroalcoolique aux entrées des magasins.
Quoi qu’il en soit, nos prestataires en matière de sécurité nous assurent de disposer de la « puissance » nécessaire pour faire face à cette reprise d’activité. Ainsi, nous disposons déjà de devis pour le un nettoyage régulier de l’ensemble des zones de passage entre nos rayons. Nous étudions également l’éventualité de laisser grandes ouvertes certaines portes de nos magasins afin d’éviter à nos clients de toucher ces surfaces de contacts. Il ne faudra pas négliger non plus des campagnes de communication afin de rassurer l’ensemble de nos collaborateurs, nos visiteurs, mais également les marques que nous hébergeons. Tout le monde espère ainsi une ouverture pour le 11 mai. Mais rien n’est moins sûr, notamment quand on voit ce qui se passe avec les écoles.
Responsable service production au département des professionnels de la sécurité de Verspieren
L’ensemble des professionnels de la sécurité se trouve dans des situations d’exploitation et d’environnement professionnel différents. Cependant un point restera commun à l’ensemble des chefs d’entreprise, celui de la sécurité des salariés dans le cadre de l’activité professionnelle.
A ce titre, le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité de son personnel. Cela doit passer par une évaluation des risques, laquelle est transcrite dans le document unique.
Du fait de la pandémie, le document unique doit donc être mis à jour et l’employeur devra veiller tout particulièrement à l’adaptation constante des actions de prévention pour tenir compte du changement des circonstances.
Pour l’employeur, cela suppose d’organiser une veille sur l’actualité du Covid-19, de suivre de près l’évolution de la situation et les messages des autorités.
En cas de manquement, d’omission, d’infraction à la réglementation, la responsabilité de l’employeur et/ou de l’entreprise pourront être recherchées.
En cas d’infection au virus, s’il est pris en charge au titre d’un accident du travail par la Sécurité Sociale, une éventuelle faute inexcusable de l’employeur pourra être retenue si il est démontré que ce dernier n’a pas pris les mesures nécessaires pour préserver le ou les salariés. C’est alors le volet de la faute inexcusable du contrat d’assurance Responsabilité civile de l’entreprise qui jouera.
En cas d’infractions au Code du travail relatives à la santé et la sécurité au travail, c’est la faute personnelle de l’employeur ou de son délégataire qui pourra être retenue. En cas de mise en cause personnelle, le dirigeant devra engager des frais pour se défendre et régler les dommages et intérêts en cas de condamnation. En l’absence de contrat Responsabilité des dirigeants, celui-ci engagera alors son patrimoine personnel.
McDonald’s teste la sécurité de ses restaurants, en ouvrant ses drives
Partout en Ile-de-France, la chaîne de restauration rapide teste la mise en œuvre des futures mesures de sécurité sanitaire de ses restaurants, en ouvrant progressivement ses drives.
C’est ainsi que depuis le 2 avril, quinze MacDo sont partiellement ouverts (douze situés dans l’Ouest et trois en Ile-de-France), mais ne restent pour le moment accessibles qu’en drive ou en livraison Uber Eats.
A l’arrivée des automobilistes (les piétons ne sont pas autorisés à venir), un dispositif permet le respect des mesures barrières. De même, il est demandé aux clients de payer en carte bancaire, pour éviter les échanges de pièces ou de billets éventuellement contaminés, et de privilégier le paiement sans contact. L’accès au Drive peut également être à tout moment fermé si le nombre de voitures déborde sur la voie publique. Ce fût notamment le cas à Saint-Gratien dans le Val-d’Oise, où le succès du service à emporter d’un de ses points de vente récemment ouvert a créé un bouchon de plusieurs centaines de mètres dans la soirée du 20 avril.
En interne, les réouvertures s’effectuent sur la base du volontariat des employés et les mesures d‘hygiène sont renforcées. Un marquage au sol ou une barrière physique sont installés dans les restaurants pour aider les salariés à conserver le mètre de distance réglementaire. Tous sont équipés de masques et la fréquence de lavage des mains a été doublée. De même, un thermomètre est mis à disposition des collaborateurs pour leur permettre de vérifier régulièrement leur température.
Après la validation de cette démarche sanitaire par les équipes de ces quinze premiers restaurants, l’enseigne entrera dans une nouvelle phase en élargissant le test à une quarantaine de nouveaux sites. Durant cette période, l’ensemble des process sera réévalué trois fois par semaine. Une démarche qui devrait permettre au leader du fast-food de mettre en place les bonnes mesures de protection, lorsque le moment sera venu de pouvoir manger son « Happy meal » sur place.