La sous-traitance en cascade est une des plaies des métiers de la sécurité privée et certains opérateurs cherchent les moyens de la combattre. Ils pourront désormais utiliser comme argument la décision rendue par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence le 25 avril dernier, sachant que l’on ignore si elle a fait l’objet d’un pourvoi en cassation.
La société Guard Security Groupe (GSC) a démarré son activité de gardiennage et sécurité en 1997. En septembre 2011 elle a été placée sous sauvegarde par le tribunal de commerce de Fréjus. Un an plus tard, un plan de sauvegarde a été arrêté à son bénéfice prévoyant l’apurement du passif par échéances égales sur dix ans.
Puis, de fil en aiguille, la société a été mise en liquidation judiciaire en mars 2015 avec un passif de 1,95 M€, montant non négligeable qui a été ensuite réduit sensiblement, ce qui n’a pas empêché l’engagement de poursuites contre les dirigeants pour qu’ils soient condamnés à régler le passif de la société.
Pour condamner les dirigeants, les magistrats ont alors scruté scrupuleusement l’activité de la société et ils ont noté que divers manquements ont été relevés à son encontre et de ses cogérants lors d’un contrôle effectué en novembre 2012 par le CNAPS au siège de la société. Il a notamment été constaté une sous-traitance à une société dépourvue d’autorisation d’exercer, une sous-traitance à une société dont une associée est dépourvue d’agrément, le non-respect de l’obligation de vigilance et de diligence s’agissant de sous-traitants dont il est apparu qu’ils connaissaient des retards de paiement des cotisations Urssaf, de même que le défaut de refus de prestations illégales de sous-traitance basée sur des prix de prestation de gardiennage anormalement bas avec deux sociétés.
Les deux co-gérants ont alors fait l’objet d’une interdiction temporaire d’exercer.
Les magistrats ont ensuite relevé que la marge brute a chuté de plus de 50% en trois ans en raison notamment du recours accru à la sous-traitance (+66% en 2011, +48% en 2013) ayant entraîné une progression des charges et une forte dégradation de la rentabilité de l’entreprise constatée après 2010.
D’autres fautes ont été également relevées.
La sanction a été lourde : les deux dirigeants de GSC ont été condamnés à payer au liquidateur judiciaire la somme de 1,19 M€.
Thibault du Manoir de Juaye, Avocat à la Cour