La cour de Cassation vient de confirmer, le 14 novembre, la condamnation d’Air France pour travail dissimulé. Il est en effet reproché à la compagnie aérienne d’avoir fait travailler de manière indirecte et illégale des agents de sécurité privée. Ceux-ci étaient salariés de la société Pretory, qui avait créé une filiale de droit anglais et versait une partie des salaires par le biais d’une autre société installée aux îles Vierges britanniques.
Comment le pot-au-rose a-t-il été découvert ?
L’enquête a révélé que le directeur de la sûreté d’Air France, un commissaire divisionnaire de police, était un ami proche des dirigeants de Pretory. Un rapport d’audit du 22 décembre 2000 a mis en exergue un certain nombre d’anomalies dans l’établissement du marché avec la société de sécurité, mais Air France a néanmoins conservé sa confiance à l’égard de son directeur de la sureté. Après les attentats de septembre 2001, celui-ci a soutenu que seul Pretory pouvait affecter dans un laps de temps court des agents dans les avions. Aucune sélection sérieuse n’avait été opérée concernant les agents puisque 173 d’entre eux avaient été cités dans une procédure de police judiciaire et vingt avaient été incarcérés, sur un total de 700.
A la demande d’Air France, un cabinet d’avocat a alors rédigé une consultation mettant cette société en garde sur la possibilité d’être reconnu co-employeur avec Pretory et sur le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail justifiant un rappel des obligations auxquelles était astreint le donneur d’ordre. La compagnie aérienne a réagi assez mollement à ces révélations qui ont été reprises par la presse et a continué a travaillé avec Pretory en connaissant ses pratiques illégales. C’est ce qui explique que la cour de Cassation a confirmé l’arrêt de la cour d’appel de Paris, en date du 26 janvier 2016, qui l’a condamnée à 150 000 € d’amende. Que l’on soit donneur d’ordre ou que l’on sous-traite ses prestations, il faut impérativement vérifier et contrôler les sociétés de sécurité que l’on fait travailler.
Pretory, dirigé par Jacques Gaussens, un ancien gardien de la paix, a connu une ascension très rapide à la suite du contrat Air France qui a représenté jusqu’à 60% de son activité totale. Son CA est monté jusqu’à 23 M€ (voir ETS n°307). En novembre 2003, la société a été placée en redressement judiciaire (voir ETS n°334 et 335) puis en liquidation avec un passif estimé à 13 M€ (voir ETS n°337 et 338).