Le tribunal judiciaire de Paris a rendu un jugement le 21 janvier qui donne raison à Delta Drone concernant la propriété d’un brevet qui fait l’objet d’un conflit avec Azur Drones depuis plus de deux ans.
Selon le compte rendu du jugement dont En Toute Sécurité a obtenu une copie, le tribunal déboute Azur Drones de sa demande de revendication de propriété du brevet en question. Celui-ci porte sur un drone de surveillance autonome dont la filiale Drone Protect System (DPS) est détentrice.
Sollicité par En Toute Sécurité, Christian Viguié, PDG de Delta Drone, affirme que ce jugement est « la mère de toutes les batailles juridiques sur ce dossier, car il indique clairement que DPS est propriétaire du brevet. Nous avons gagné sur le fond. Cela va contribuer à ouvrir les yeux du marché ».
Cet épisode fait suite à une assignation de Delta Drone en avril dernier et l’intervention d’un huissier dans les locaux d’Azur Drones se traduisant par la saisie de documents et de codes sources (voir ETS n°718). DPS demande à Azur Drones la cession de la fabrication et la commercialisation du système en question et des dommages et intérêts de 2,92 M€.
Parallèlement, une action a été menée contre Azur Drones au sujet du débauchage des salariés de la filiale Pixiel.