Les Gilets Jaunes pourront-ils se voir interdire un jour l’exercice des activités de sécurité privée par le CNAPS ?
C’est la question qui pourrait se poser à la lecture d’une décision en date du 1er mars dernier de la Cour d’Appel de Versailles qui a infirmé une décision du CNAPS d’un refus de carte professionnelle.
Ce refus a été motivé par des faits intervenus le 21 janvier 2014 : l’agent avait collé sur une cabane de chantier, des affiches représentant le président de la République d’alors avec la mention « Dégage » et appelant à manifester. Le CNAPS avait évoqué également un autre fait qui remontait à 2008 et était trop ancien pour justifier un refus de carte professionnelle.
La position du CNAPS est étonnante car l’on ne comprend pas pourquoi l’exercice légitime de la liberté d’expression pourrait justifier une interdiction d’exercer, les faits au demeurant n’avaient aucun lien avec la profession. Thibault du Manoir de Juaye – Avocat à la Cour