La société Ikea France a été condamnée le 15 juin dernier pour avoir espionné ses salariés à une lourde peine de 1 M€ d’amende. On ignore à ce jour si cette décision a fait l’objet d’un appel.
Plusieurs personnes physiques ont également été condamnées dont Jean-François Paris, l’ancien responsable de la sécurité d’Ikea France de 2002 à 2012, qui a reconnu à la barre des « contrôles de masse » d’employés. Celui-ci a été condamné à dix-huit mois d’emprisonnement avec sursis et 10 000 € d’amende.
Le texte du jugement n’a pas été rendu public et seul est connu le quantum des condamnations.
Mais, cette décision est l’occasion de rappeler en quelques mots le statut et les responsabilités d’un directeur de la sécurité.
Tout d’abord, un directeur de sécurité n’est pas au-dessus des lois et s’il commet un acte délictueux il est normal qu’il soit poursuivi.
Mais sa responsabilité doit être appréciée à l’aune des délégations de pouvoirs qu’il a consenti ou qui lui sont consenties.
Un directeur de sécurité est également un salarié comme les autres et s’il défaille dans sa mission, il peut être licencié ou sanctionné, ce que confirme d’ailleurs la jurisprudence.
De même, il doit s’opposer à toute ordre donné par sa hiérarchie qui enfreindrait la loi. Il doit aussi prévenir sa direction générale de ce qui est autorisé ou pas. Cela est d’autant plus aisé s’il fait partie du comité exécutif de son entreprise. En cas de doute sur la légalité d’une mission, il faut qu’il s’entoure de conseils.
Enfin, la loi sur la sécurité globale a prévu que « nul ne peut diriger ou gérer le service interne de sécurité de l’entreprise mentionnée au premier alinéa du présent article s’il n’est pas titulaire de l’agrément mentionné à l’article L612-6 du Code de la sécurité intérieure ».
Un directeur de la sécurité sera donc soumis aux mêmes contraintes que le dirigeant d’une entreprise de sécurité.
Thibault du Manoir de Juaye
Avocat à la Cour